Conditions Générales de Vente
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent toutes les ventes conclues entre Bee Maison et tout acheteur (ci-après « le Client ») via le site beemaison.gitesfeemaison.fr. Toute commande implique l’acceptation pleine et entière des présentes CGV.
Article 1 – Vendeur
Vincent LE BRET – Bee Maison, Entrepreneur individuel
SIREN : 529 926 891 | SIRET siège : 529 926 891 00035
N° TVA intracommunautaire : FR58529926891
46 Impasse du 6 Juin 2002, 38620 Saint-Bueil
Email : beemaison38@gmail.com | Tél. : 06 05 34 47 32
Article 2 – Produits
Bee Maison propose à la vente des produits artisanaux issus de l’apiculture : miels, préparations à base de miel, produits de la ruche et coffrets cadeaux, fabriqués et conditionnés à Saint-Bueil (Isère). Les produits sont décrits avec soin sur leurs fiches produit respectives (composition, poids, allergènes). Les photographies sont fournies à titre illustratif.
Article 3 – Prix
Les prix sont indiqués en euros, toutes taxes comprises (TTC). Bee Maison bénéficie de la franchise en base de TVA (article 293B du CGI) : aucune TVA n’est applicable et aucune TVA ne peut être déduite. Les frais de livraison sont indiqués séparément et récapitulés avant la validation de la commande. Bee Maison se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. Les produits sont facturés au tarif en vigueur au moment de la validation de la commande.
Article 4 – Commande
La commande est validée après :
- Sélection des produits et ajout au panier.
- Saisie des coordonnées de livraison et facturation.
- Choix du mode de livraison.
- Acceptation des présentes CGV.
- Confirmation et paiement.
Un email de confirmation récapitulant la commande est adressé au Client dès la réception du paiement. Bee Maison se réserve le droit d’annuler toute commande en cas de rupture de stock ou de suspicion de fraude, avec remboursement intégral sous 14 jours.
Article 5 – Paiement
Le paiement est exigible intégralement à la commande. Les moyens de paiement acceptés sont : carte bancaire (via Stripe) et PayPal. Les transactions sont sécurisées et chiffrées. Bee Maison n’a à aucun moment accès aux données bancaires complètes du Client.
Article 6 – Livraison
Les modalités de livraison (délais, zones, frais) sont détaillées dans notre Politique de livraison & retours. En cas de retard imputable au transporteur, Bee Maison ne saurait être tenu responsable.
Article 7 – Droit de rétractation
Conformément à l’article L.221-18 du Code de la consommation, le Client dispose d’un délai de 14 jours calendaires à compter de la réception pour exercer son droit de rétractation, sauf pour les denrées alimentaires périssables exclues par l’article L.221-28 (voir Politique de livraison & retours).
Article 8 – Garanties légales
Les produits bénéficient de la garantie légale de conformité (art. L.217-4 à L.217-13 du Code de la consommation) et de la garantie légale contre les vices cachés (art. 1641 à 1649 du Code civil). En cas de défaut constaté, le Client doit contacter Bee Maison dans les meilleurs délais.
Article 9 – Responsabilité
Bee Maison ne saurait être tenu responsable de l’inexécution du contrat en cas de force majeure, de perturbation ou grève des services postaux ou de transports, d’inondation ou d’incendie.
Article 10 – Protection des données
Les données collectées lors de la commande sont traitées conformément à notre Politique de confidentialité et au RGPD.
Article 11 – Médiation et litiges
En cas de litige, le Client peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation. Bee Maison adhère au service de médiation suivant : CNPM – Médiation de la Consommation, 27 avenue de la Libération, 42400 Saint-Chamond (cnpm-mediation-consommation.eu). Le Client peut également utiliser la plateforme européenne de règlement en ligne des litiges : ec.europa.eu/consumers/odr.
À défaut de résolution amiable, les tribunaux français compétents seront seuls compétents. Le droit français est applicable.
Dernière mise à jour : avril 2026